J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0401368A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2004, M. Jean-Luc Champeaux, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé comptable du groupement d'intérêt public « Maison du handicap de la Corse-du-Sud ».